Le National a accepté mercredi d’introduire une taxe sur le CO2 progressive dans le domaine des combustibles. Il a rejeté les tentatives d’enterrer tout projet de taxe et de miser sur les seuls effets du prix du pétrole. Mais le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Le PS, les Verts, une large majorité du PDC et quelques radicaux ont fait pencher la balance en faveur du compromis, issu des rangs du PDC et repris par la majorité de la commission préparatoire. Le projet retenu fait dépendre l’introduction de la taxe du respect des objectifs de réduction de ce gaz à effet de serre, au cas où le prix du pétrole ne suffisait pas à les atteindre.
Concrètement, une taxe de 12 francs par tonne de CO2, soit 3 centimes par litre d’huile de chauffage, serait prélevée dès janvier 2008, si les émissions de combustibles fossiles ont dépassé en 2006 94% du niveau de 1990. Puis la taxe passerait à 24 francs en 2009 si les émissions ont dépassé en 2007 90% du niveau de 1990. Enfin, l’ultime étape (36 francs - 9 ct. par litre d’huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si les émissions ont dépassé en 2008 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l’une des années suivantes.
Par des majorités relativement confortables, le conseil a rejeté les tentatives de faire dépendre l’introduction d’une taxe du prix du pétrole. Tentatives que la gauche et la majorité du PDC ont considérées comme un moyen «hypocrite» de torpiller la redevance incitative et de l’enterrer.
Le camp rose-vert et le Conseil fédéral, qui voulait aller plus loin et introduire sans tarder une taxe plus importante, ont vu leurs propositions rejetées à des majorités substantielles. Le Conseil des Etats, où le PS compte neuf représentants et les Verts aucun, est considéré comme plus conservateur.
Comme prévu par le gouvernement, le produit de la taxe devrait entièrement être redistribué à la population, par le biais de l’assurance maladie, et aux entreprises. Le National a choisi cette voie par 99 voix contre 64. Cela devrait permettre de verser à chaque habitant quelque 50 francs, lorsque la taxe aura atteint son plus haut niveau. Ainsi ceux qui auront économisé de l’énergie profiteraient et les autres pas.
Le conseil a en effet écarté la deuxième partie du compromis de la commission, qui voulait affecter 100 millions à la construction et à la rénovation de bâtiments moins voraces en énergie. Outre le PRD et l’UDC, la majorité du PDC et une partie des Verts n’ont pas voulu soutenir ces possibilités d’investissements.
Pour l’organisation faîtière economiesuisse, le compromis est tout aussi insatisfaisant. La décision dépasse de beaucoup les mesures de politique climatique indispensable, a déclaré Urs Näf, porte-parole d’économiesuisse. La Société suisse des propriétaires fonciers relève que la hausse progressive de la taxe est basée sur une méthode de mesure du CO2 peu transparente et difficilement contrôlable par les autorités. – (ats)
On voit bien une fois de plus que le PDC fraie avec le PS! On se demande bien commment cette taxe va etre utile, si elle est en plus redistribuée aux bons citoyens ecolos. Encore une fois, on fait payer le consommateur, alors que l'Office Fédéral de l'Environement annonce un recul des gaz émis par les systèmes de chauffage en 2004! Mais en politique, les coups d'esbrouffe paient plus que les faits. Cette taxe est d'autant plus ridicule que déja les Suisse privilègient déjà le gaz au mazout: Selon l'association Suisse Gaz Naturel Erdgaz.ch, le nombre des communes raccordées au réseau de gaz naturel est passé à 836 en 2005, en progression de 35 unités. Deux tiers de la population suisse vit aujourd’hui dans des communes desservies par le réseau de gaz naturel. Comme indiqué à l’occasion de l’assemblé générale de l’association faîtière des distributeurs suisses de gaz naturel (ASIG) à Lausanne, les ventes de chaudières à gaz ont pour la première fois dépassé celles des chaudières à mazout (17'030 contre 16'800 unités). En augmentation de 2,7%, la consommation de gaz naturel a atteint un nouveau record en Suisse, avec des ventes de plus de quelque 36 milliards de kilowattheures.