Initiative sur le droit de recours écartée par le Conseil fédéral
Le projet a beau émaner du parti radical, le Conseil fédéral ne veut pas de l’initiative qui vise à restreindre drastiquement le droit de recours des organisations écologistes. Il estime que les modifications législatives qui devraient être mises sous toit lors de la session d’automne constituent un «bon» contre-projet. Il y voit une amélioration de l’application du droit de recours, mais pas un affaiblissement de ce moyen de droit qui a pour but l’application correcte du droit environnemental. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une décision de principe. Le gouvernement n’a pas encore mis sous toit son message à l’intention du Parlement. C’est donc un geste politique qui a été consenti dans la perspective du débat parlementaire. Les organisations de protection de l’environnement s’en félicitent, contrairement au parti radical qui continue d’affirmer que le projet des Chambres ne suffira pas à combattre les abus. Surpris, l’UDC note que l’initiative aurait dû passer la rampe si les deux ministres radicaux l’avaient soutenue. L’initiative «Assez d’obstructionnisme, plus de croissance pour la Suisse» vise à supprimer le droit de recours dès lors qu’il s’agit de projets qui ont été approuvés par le peuple ou par le parlement d’une commune, d’un canton ou de la Confédération. Selon le Conseil fédéral, cela signifie que le droit fédéral ne serait plus appliqué de façon uniforme. «La mise en œuvre du droit de recours dépendrait du régime de compétences du canton concerné ou des décisions prises sur le plan local».
La révision examinée par les Chambres à la suite d’une initiative parlementaire, se contente d’améliorer et d’accélérer les procédures. Ainsi, une organisation de protection de l’environnement qui aurait omis de formuler des griefs lors de la planification d’un projet, ne pourrait plus le faire dans le cadre d’une procédure ultérieure. – (Le Nouvelliste)
On le voit encore une fois, les radicaux sont désunis, chacun tire pour son propre camp, ou plutôt pour ses intérêts personnels. La force de l'UDC réside au contraire dans une stratégie commune, à tous les niveaux de l'Etat! Quelle ironie que l'UDC soutienne cette initiative d'origine radicale....
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13 Septembre 2006 à 12:17 dans
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