Traité sur la diversité culturelle: où est passé l’esprit critique?
De Sophie Paschoud, centre patronal, Paudex (Agefi)
Tous les partis gouvernementaux, sauf l’UDC, sont favorables à la ratification par la Suisse de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Le fait que cette convention reconnaisse le droit souverain des parties de «formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles» semble susciter des délires d’enthousiasme. On avait pourtant l’impression que le droit de prendre des mesures de quelque sorte que ce soit était l’essence même d’un Etat souverain. Doit-on s’attendre à voir fleurir des conventions internationales reconnaissant entre autres aux Etats le droit de prélever des impôts, de garantir l’accès à l’école publique ou encore d’entretenir leur réseau routier?
Certains vont même jusqu’à considérer la convention comme une arme contre l’OMC, renforcée par le fait que les Etats s’engagent à prendre en compte ses «dispositions pertinentes» lorsqu’ils interprètent ou appliquent d’autres traités, de même que lorsqu’ils souscrivent à d’autres obligations internationales.
Quelles sont donc les dispositions pertinentes? Après plusieurs lectures de la convention, on les cherche encore. En effet, l’intégralité du texte est constituée de kilos de mots formant des phrases dont le sens ne saurait être qualifié de limpide. Qu’implique exactement l’objectif de renforcement des «capacités stratégiques et de gestion du secteur public dans les institutions culturelles publiques, grâce aux échanges culturels professionnels et internationaux, ainsi qu’au partage des meilleures pratiques»? Quelle est la portée de l’engagement que prennent les parties de s’employer à «intégrer la culture dans leurs politiques de développement à tous les niveaux, en vue de créer des conditions propices au développement durable (…)»? Quels moyens doivent-elles mettre en œuvre pour «créer un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux (…) à avoir accès aux diverses expressions culturelles provenant de leur territoire ainsi que des autres pays du monde»?
Notre pays ne tirerait pas le moindre avantage d’une ratification. Au mieux, on considérera que l’on respecte déjà les «dispositions pertinentes», la seule nouveauté étant alors une participation au Fonds international pour la diversité culturelle. Mais le plus probable est que la Confédération tirera prétexte du traité pour s’arroger de nouvelles compétences et distribuer de généreuses subventions à tout ce qui se réclame de la culture, du grand raout interculturel – avec au menu sushi sur coulis de raisinée, papet au curry et strudel aux papayes, suivis d’un concert d’accordéon et tamtam – au dernier CD du rappeur Stress, en passant par toutes sortes d’expositions de peintures ou sculptures d’illustres inconnus persuadés d’avoir du génie. Et cela sans compter toutes les mesures qu’il faudra prendre au moindre froncement de sourcils de l’Unesco.
L’élémentaire bon sens voudrait donc que l’on jette ce projet de convention aux vieux papiers.
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11 Avril 2007 à 13:53 dans
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