Swiss Tax War II – Obwald contre-attaque
Obwald réagit au verdict du Tribunal fédéral (TF) en adoptant un régime fiscal provisoire avec un taux unique à partir d’un revenu de 70 000 francs. Il entre en vigueur lundi. Le demi-canton prépare pour 2008 un système de «flat-rate-tax» proportionnel. Avec ce dispositif transitoire, le Conseil d’Etat entend assurer la sécurité du droit, a-t-il expliqué vendredi devant les médias. Celle-ci a été remise en cause par l’annulation du système dégressif par le Tribunal fédéral.. Le parlement est appelé à confirmer ce dispositif avec effet rétroactif lors de séances le 29 juin et le 5 juillet. Valables pour 2007, les mesures d’urgence introduisent un taux unique (12% à Sarnen, sans impôt ecclésiastique) à partir de 70 000 francs de revenu, selon un système dit de «flat-rate-tax» . Quant à la fortune, elle sera dorénavant imposée au taux unique de 0,2 pour mille (à multiplier par la quotité ordinaire). – (ats)
On pensait Obwald dans les choux, humilié par la victoire TF de deux socialistes, il repart de plus belle avec un taux unique ! Belle victoire de l’indépendance fiscale cantonale face aux collectivistes fiscaux toujours prêt à redistribuer l’argent des autres.
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11 Juin 2007 à 18:44 dans
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