Le Tribunal fédéral déboute les ex-préretraités de Swissair
Swiss est définitivement déliée de toute obligation financière à l'égard des ex-préretraités de Swissair. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté sept d'entre eux, qui demandaient plusieurs centaines de milliers de francs.
A l'issue d'une audience publique, la Deuxième cour civile a mis fin mardi à un procès-pilote. Elle a confirmé un verdict de la Cour d'appel des prud'hommes de Genève.
Partiellement dédommagés
Lésés par la débâcle de Swissair, les ex-employés attendaient que Swiss passe à la caisse. Ils n'ont été jusqu'à présent que partiellement dédommagés et n'ont pas reçu la totalité des prestations promises dans le cadre du plan «Option 96», lorsque Swissair leur avait demandé de partir en préretraite.
Pour les juges de la Deuxième cour civile, Swiss n'est pas tenue d'assumer les engagements pris par Swissair dans les années nonante à l'égard de ses ex-préretraités. En cas de reprise d'une entreprise par une autre, les obligations de la nouvelle société impliquent l'existence de «rapports de travail».
Or, Swissair avait mis fin aux contrats de ses anciens préretraités, qui n'étaient plus ses salariés. De plus, a souligné le président de la Cour, Bernard Corboz, d'éventuelles obligations d'une société reprenante à l'égard des salariés tombent s'il y a eu faillite mais aussi lorsqu'il y a concordat par abandon d'actifs, comme ce fut le cas pour Swissair.
Un «geste» de Swiss
Porte-parole de la compagnie Swiss, Jean-Claude Donzel s'est dit satisfait par le verdict du TF. Il met un terme, rappelle-t-il, à une procédure qui aura duré cinq ans.
Compréhensive à l'égard de la situation des ex-employés, Swiss envisage de renoncer à leur demander le paiement de ses frais d'avocat, a encore indiqué Jean-Claude Donzel.
Employés déçus
A la fin de l'audience, les ex-employés présents n'ont pas caché leur déception. «Ce n'est pas nous qui avions choisi de partir en préretraite», a rappelé une ancienne collaboratrice de Swissair.
Leur avocat, Christian Bruchez a indiqué à l'ATS que l'issue de ce procès-pilote était très attendue. A Zurich, une centaine d'anciens préretraités de Swissair attendaient le verdict pour faire valoir d'éventuelles prétentions face à Swiss.
Quelques jours après, la nouvelle tombe que Swiss a poursuivi son ascension sur neuf mois. Le résultat d’exploitation (EBIT) s’est envolé de 138,7% à 475 millions de francs. Les produits d’exploitation consolidés ont atteint 3,59 milliards de francs, en hausse de 16,8%. Durant les neuf premiers mois de l’année, le remplissage des vols s’est amélioré en comparaison annuelle, tant sur le plan intercontinental (+0,6 point à 84,4%) qu’européen (+0,9 point à 72,4%). Dommage que les employés déboutés n'aient pas bénéficié d'une offre d'échange des parts de Swissair dans Swiss!
Source: SDA/ATS
Cette decision de justice est d'autant plus scandaleuse que la confédération a mis un paquet pour sauver la companie. Alors que les procedures civiles contre les ex-dirigeants de Swissair ont abouti a un non-lieu et qu'un jugement penal devrait suivre, on constate que les employés loyaux sont les dindons de la farce. Le filz radical aura décidement mené la Suisse a sa perte. Que fait Couchepin qui avait negocié avec Villiger pour injecter du cash dans la companie, alors que Swiss a repris les actifs a bas pris. Des comptes doivent être rendus sur l'utilisation abusive de l'argent des contribuables qui a servi à sauver les dirigeants d'un lunchage populaire plutôt que les salariés.
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24 Octobre 2007 à 11:10 dans
- Général
