Rallongement du délai de prescription de 5 à 8 ans pour lutter contre les naturalisations abusives
Le Conseil fédéral veut des délais de prescription plus longs pour lutter contre les naturalisations abusives. Il soutient pleinement l’idée d’une commission parlementaire de prolonger de trois ans la limite actuelle, au nom de la lutte contre les mariages blancs. Le gouvernement a formellement approuvé hier un projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national, qui souhaite qu’une naturalisation acquise frauduleusement puisse être annulée dans les huit ans au lieu de cinq actuellement. Selon le Département fédéral de justice et police, il arrive, notamment lors de la naturalisation facilitée du conjoint étranger d’un citoyen suisse, que la personne obtienne la naturalisation en donnant de fausses indications, en particulier concernant la communauté conjugale. Dans la pratique, le délai de cinq ans pour annuler une telle naturalisation s’est avéré insuffisant.
La révision de la loi sur la nationalité, basée sur une initiative du conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC/LU), correspond aux recommandations fédérales en matière de lutte contre les abus dans le domaine des migrations. L’autorité compétente pourrait ainsi retirer pendant huit ans la nationalité helvétique à toute personne qui l’a obtenue par un mariage fictif, par des déclarations mensongères ou en dissimulant des faits essentiels. Le projet prévoit encore d’introduire un délai d’annulation de deux ans après tout acte d’instruction concernant une personne naturalisée.
Si ce projet braque la gauche, la plupart des cantons jugent ce durcissement nécessaire. 58 annulations en 2007. Aucune annulation de naturalisation n'a été prononcée en 1999, seulement 8 en 2000 et 15 en 2001. Mais les chiffres ont ensuite rapidement grimpé: en 2004, 36 annulations ont été prononcées, 29 en 2005, 52 en 2006 et 58 en 2007. Et parmi les arguments retenus pour procéder au retrait de la nationalité suisse figurait surtout l'absence de communauté effective et stable au moment de la naturalisation, confirme Jonas Montani, porte-parole de l'ODM. «Dans la plupart des cas, les conjoints vivent effectivement ensemble, mais il manque la stabilité et l'intention de poursuivre la communauté également à l'avenir», précise-t-il. (ATS+Le Temps)
Il est piquant de constater la "normalité" avec laquelle cette proposition sensible est traitée par les medias. Alors que des propositions similaires provenant des rangs de l'UDC soulèvent généralement un tollé de la classe politique (et médiatique) bien pensante, cette fois-ci c'est motus et bouche cousue. Peut-être doit-on ce silence au fait que le projet vient d'un PDC de centre droit. En tout cas, l'opposition de l'UDC commence déjà à porter ses fruits si les autres partis commencent à adopter notre programme. Personne ne commente également comment le conseil fédéral a voté, mais il serait piquant de savoir si les Couchepin, Schmid, Schlumpf et Leuthard - pourtant tellement portés au pinacle de l'humanisme par les medias- avaient malgré tout voté pour l'extension du délai de prescription.
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01 Février 2008 à 16:32 dans
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