La Cour Européenne des Droits de l'Homme préfère protéger un multirécidiviste plutôt que les honnêtes gens!
La Suisse aurait violé le droit au respect de la vie privée d'un jeune Turc en décidant son expulsion après trois condamnations pénales. La Cour européenne des droits de l'homme lui alloue une indemnité de 3000 euros pour tort moral. La Cour européenne estime qu'au vu de la "gravité relative" des condamnations prononcées contre le requérant, de la faiblesse de ses liens avec la Turquie, et du caractère définitif de la mesure d'éloignement, la Suisse a violé la Convention européenne.
Arrivé en Suisse à l'âge de cinq ans, ce jeune étranger y a effectué toute sa scolarité obligatoire. Il y a toutes ses attaches familiales et sociales. En comparaison, les liens qu'il a conservés avec la Turquie, son pays d'origine, sont plus ténus. Les problèmes de santé du requérant, qui souffre d'un "trouble de la personnalité" avec des éléments "impulsifs et borderline" ont aussi pesé dans la décision. Elle n'a pas ménagé un "juste équilibre" entre son intérêt à contrôler l'immigration et les intérêts du requérant et de sa famille. En plus d'une indemnité pour tort moral de 3000 euros (4860 francs), le requérant se voit allouer 4650 euros pour ses frais et dépens. En 2004, le Tribunal fédéral était arrivé à une conclusion inverse. Il avait jugé que l'intérêt public à éloigner le jeune homme prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse (ATS)
Or si on lit la version alémanique (non-épurée) de la dépêche ATS reprise par le journal bernois "Der Bund", on voit que cette personne avait commis plusieurs vols et cambriolages, des délits routiers et plus grave encore une agression physique contre une autre personne, qui l'ont conduit à un total de 18 mois et demi en prison. C'est sur cette base que la police des étrangers du canton de Neuchâtel avait décidé en juin 2003 de l'expulser hors du pays pour une durée indéterminée. Egalement, le Tribunal Fédéral avait également décidé qu'il était dans l'intérêt du pays de l'expulser. Il avait été renvoyé une première fois en octobre 2004 et était revenu (par la fenêtre) illégalement, pour être expulsé une deuxième fois, à nos frais bien évidemment. Est-ce que la CEDH va ensuite demander qu'on naturalise ce gentil garçon? On le voit une fois de plus, une juridiction déconnectée de la réalité préfère fouler des pieds le droit des honnêtes gens à vivre tranquille et récompenser un multirécidiviste. Parler de "gravité relative" est donc tout simplement scandaleux. La CEDH et ses amis de la Commission Fédérale contre le Racisme (autorité morale autoproclamée) préfère sans doute saupoudrer des demi-mesures teintées d'angélisme intégrationniste, plutôt que de protéger les vraies victimes. Quelle honte!
Arrivé en Suisse à l'âge de cinq ans, ce jeune étranger y a effectué toute sa scolarité obligatoire. Il y a toutes ses attaches familiales et sociales. En comparaison, les liens qu'il a conservés avec la Turquie, son pays d'origine, sont plus ténus. Les problèmes de santé du requérant, qui souffre d'un "trouble de la personnalité" avec des éléments "impulsifs et borderline" ont aussi pesé dans la décision. Elle n'a pas ménagé un "juste équilibre" entre son intérêt à contrôler l'immigration et les intérêts du requérant et de sa famille. En plus d'une indemnité pour tort moral de 3000 euros (4860 francs), le requérant se voit allouer 4650 euros pour ses frais et dépens. En 2004, le Tribunal fédéral était arrivé à une conclusion inverse. Il avait jugé que l'intérêt public à éloigner le jeune homme prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse (ATS)
Or si on lit la version alémanique (non-épurée) de la dépêche ATS reprise par le journal bernois "Der Bund", on voit que cette personne avait commis plusieurs vols et cambriolages, des délits routiers et plus grave encore une agression physique contre une autre personne, qui l'ont conduit à un total de 18 mois et demi en prison. C'est sur cette base que la police des étrangers du canton de Neuchâtel avait décidé en juin 2003 de l'expulser hors du pays pour une durée indéterminée. Egalement, le Tribunal Fédéral avait également décidé qu'il était dans l'intérêt du pays de l'expulser. Il avait été renvoyé une première fois en octobre 2004 et était revenu (par la fenêtre) illégalement, pour être expulsé une deuxième fois, à nos frais bien évidemment. Est-ce que la CEDH va ensuite demander qu'on naturalise ce gentil garçon? On le voit une fois de plus, une juridiction déconnectée de la réalité préfère fouler des pieds le droit des honnêtes gens à vivre tranquille et récompenser un multirécidiviste. Parler de "gravité relative" est donc tout simplement scandaleux. La CEDH et ses amis de la Commission Fédérale contre le Racisme (autorité morale autoproclamée) préfère sans doute saupoudrer des demi-mesures teintées d'angélisme intégrationniste, plutôt que de protéger les vraies victimes. Quelle honte!
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23 Mai 2008 à 18:23 dans
- Général
