Une sanction méritée pour la Bulgarie (AFP), le 23 juillet 2008
Suite à un détournement sans précédent de subventions de l'Union européenne en Bulgarie, l'UE va instaurer des sanctions financières. Bruxelles dénonce un haut degré de corruption, la forte présence du crime organisé et les nombreuses faiblesses des systèmes judiciaire et administratif. Du coup, quatre agences bulgares vont se voir interdire la gestion des fonds communautaires, ce qui devrait geler près d'un milliard d'euros d'aide, même si en réalité la moitié a déjà été dépensée. Bruxelles va donc bloquer le versement des 800 millions d'euros. L'Office européen anti-fraude met également en cause l'homme d'affaire ayant financé la campagne électorale du chef de l'Etat en 2006.Depuis son adhésion en janvier, la Bulgarie reste sous haute surveillance et la Commission déplore le manque de progrès. Elle menace aussi de bloquer son entrée dans l'espace Schengen.
Le quotidien bulgare Dnevnik comprend cette décision : "L'UE gèle pratiquement l'adhésion de la Bulgarie et se désengage. Plutôt que d'utiliser des moyens diplomatiques tels que l'introduction de clauses de sauvegarde et la menace d'annuler l'adhésion, l'UE a recours à une mesure qui mettra fin à l'arrogance du gouvernement bulgare. Le pays le plus pauvre de l'Union européenne devient donc un contributeur net après sa deuxième année d'adhésion.Dans le rapport de Bruxelles, il n'est pas précisé si un quelconque retour vers la normalité est prévu."
"La situation est grave", résume un rapport sur la gestion bulgare des fonds européens
"Les graves faiblesses observées au niveau des capacités administratives et judiciaires locales, régionales et centrales empêchent la Bulgarie de tirer pleinement profit" des fonds européens et "la corruption à haut niveau et la criminalité organisée exacerbent ces problèmes de faiblesse généralisée des capacités administratives et judiciaires", ajoute la Commission.
Bruxelles, qui avait interrompu en plusieurs fois depuis la fin 2007 un certain nombre de paiements de fonds préadhésion auxquels Sofia a encore droit, a ainsi décidé de confirmer la suspension formelle d'environ 500 millions d'euros destinés à des projets agricoles ou d'infrastructures de transport. En plus de cette somme, environ 300 millions d'euros sont suspendus, de manière informelle, depuis janvier. Soit 800 millions d'euros au total.Une partie de cet argent --au moins 220 millions d'euros-- sera perdu en novembre si la Bulgarie ne comble pas d'ici là ses lacunes. "La Commission a envoyé un signal fort aujourd'hui" montrant "que les fonds européens doivent être gérés correctement", a commenté son président José Manuel Barroso.
En revanche, la Commission n'a pour l'instant pas touché aux milliards d'euros des fonds structurels, des aides économiques destinées aux Etats membres, qui commencent à peine à être déployés pour la Bulgarie. Elle se réserve malgré tout le droit d'examiner la gestion de cet argent à l'avenir. Dans une version provisoire du rapport, Bruxelles avait évoqué la possibilité d'une "suspension" des fonds structurels, mais cette menace a disparu du texte adopté mercredi, qui est de manière générale beaucoup moins dur que Sofia n'avait pu le craindre. Si la Commission dénonce le "peu de résultats" en matière de lutte contre la corruption, réclame la réforme d'un code pénal "dépassé" et exige des "preuves" de progrès, elle souligne aussi que Sofia "a fait des pas dans la bonne direction ces six derniers mois", notamment avec la réforme du ministère de l'Intérieur. Elle estime aussi que "l'assistance est plus efficace que les sanctions" et a donc repoussé la possibilité d'activer une "clause de sauvegarde" qui conduirait par exemple à une non reconnaissance des décisions de la justice bulgare dans les 26 autres Etats membres.
Les menaces sur l'adhésion future de la Bulgarie à l'espace Schengen et à la zone euro, qui figuraient dans un projet du rapport vu par l'AFP, ont également disparu. Sofia, qui gère une des frontières extérieures de l'UE, "a des responsabilités vis-à-vis d'autres Etats membres, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures", note simplement le texte final. La Bulgarie est sous surveillance stricte de la Commission depuis son entrée dans l'UE le 1er janvier 2007 en raison de lacunes dans plusieurs domaines: gestion des fonds européens, système judiciaire, sécurité alimentaire et sécurité aérienne. Mais Bruxelles a proposé mardi aux Etats membres de lever les restrictions aériennes.
La Roumanie, qui a rejoint le bloc européen en même temps, était aussi sous le microscope de Bruxelles mercredi, mais a fait l'objet de critiques moins sévères. "La Roumanie présente un bilan mitigé", résume ainsi le rapport, notant que les "éléments fondamentaux nécessaires au fonctionnement judiciaires" avaient été mis en place mais qu'ils reposaient "sur des bases fragiles" (AFP)
Comme d'habitude le DFAE se tait.....jusqu'à quand?
Le quotidien bulgare Dnevnik comprend cette décision : "L'UE gèle pratiquement l'adhésion de la Bulgarie et se désengage. Plutôt que d'utiliser des moyens diplomatiques tels que l'introduction de clauses de sauvegarde et la menace d'annuler l'adhésion, l'UE a recours à une mesure qui mettra fin à l'arrogance du gouvernement bulgare. Le pays le plus pauvre de l'Union européenne devient donc un contributeur net après sa deuxième année d'adhésion.Dans le rapport de Bruxelles, il n'est pas précisé si un quelconque retour vers la normalité est prévu."
"La situation est grave", résume un rapport sur la gestion bulgare des fonds européens
"Les graves faiblesses observées au niveau des capacités administratives et judiciaires locales, régionales et centrales empêchent la Bulgarie de tirer pleinement profit" des fonds européens et "la corruption à haut niveau et la criminalité organisée exacerbent ces problèmes de faiblesse généralisée des capacités administratives et judiciaires", ajoute la Commission.
Bruxelles, qui avait interrompu en plusieurs fois depuis la fin 2007 un certain nombre de paiements de fonds préadhésion auxquels Sofia a encore droit, a ainsi décidé de confirmer la suspension formelle d'environ 500 millions d'euros destinés à des projets agricoles ou d'infrastructures de transport. En plus de cette somme, environ 300 millions d'euros sont suspendus, de manière informelle, depuis janvier. Soit 800 millions d'euros au total.Une partie de cet argent --au moins 220 millions d'euros-- sera perdu en novembre si la Bulgarie ne comble pas d'ici là ses lacunes. "La Commission a envoyé un signal fort aujourd'hui" montrant "que les fonds européens doivent être gérés correctement", a commenté son président José Manuel Barroso.
En revanche, la Commission n'a pour l'instant pas touché aux milliards d'euros des fonds structurels, des aides économiques destinées aux Etats membres, qui commencent à peine à être déployés pour la Bulgarie. Elle se réserve malgré tout le droit d'examiner la gestion de cet argent à l'avenir. Dans une version provisoire du rapport, Bruxelles avait évoqué la possibilité d'une "suspension" des fonds structurels, mais cette menace a disparu du texte adopté mercredi, qui est de manière générale beaucoup moins dur que Sofia n'avait pu le craindre. Si la Commission dénonce le "peu de résultats" en matière de lutte contre la corruption, réclame la réforme d'un code pénal "dépassé" et exige des "preuves" de progrès, elle souligne aussi que Sofia "a fait des pas dans la bonne direction ces six derniers mois", notamment avec la réforme du ministère de l'Intérieur. Elle estime aussi que "l'assistance est plus efficace que les sanctions" et a donc repoussé la possibilité d'activer une "clause de sauvegarde" qui conduirait par exemple à une non reconnaissance des décisions de la justice bulgare dans les 26 autres Etats membres.
Les menaces sur l'adhésion future de la Bulgarie à l'espace Schengen et à la zone euro, qui figuraient dans un projet du rapport vu par l'AFP, ont également disparu. Sofia, qui gère une des frontières extérieures de l'UE, "a des responsabilités vis-à-vis d'autres Etats membres, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures", note simplement le texte final. La Bulgarie est sous surveillance stricte de la Commission depuis son entrée dans l'UE le 1er janvier 2007 en raison de lacunes dans plusieurs domaines: gestion des fonds européens, système judiciaire, sécurité alimentaire et sécurité aérienne. Mais Bruxelles a proposé mardi aux Etats membres de lever les restrictions aériennes.
La Roumanie, qui a rejoint le bloc européen en même temps, était aussi sous le microscope de Bruxelles mercredi, mais a fait l'objet de critiques moins sévères. "La Roumanie présente un bilan mitigé", résume ainsi le rapport, notant que les "éléments fondamentaux nécessaires au fonctionnement judiciaires" avaient été mis en place mais qu'ils reposaient "sur des bases fragiles" (AFP)
Comme d'habitude le DFAE se tait.....jusqu'à quand?
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23 Juillet 2008 à 18:58 dans
- Union Européenne
