Paris et Berlin relancent la croisade contre les paradis fiscaux
Profitant de la crise financière, la France et l'Allemagne veulent renforcer leur arsenal contre le secret bancaire. Menacée d'être mise sur la «liste noire», la Suisse se dit «zen». La crise financière a fait ressurgir la question des paradis fiscaux, qui sont accusés de soustraire des dizaines de milliards de francs aux impôts des pays développés. «On ne peut pas demander aux contribuables de mettre plus d'argent dans le système financier et en même temps laisser un certain nombre d'Etats [exercer une] concurrence non loyale», a déclaré le ministre français du Budget, Eric Woerth. Directement visés: le secret bancaire et la définition suisse de la fraude fiscale, qui protègent les étrangers disposant de fonds non déclarés dans les banques helvétiques. Dans un communiqué de quelques lignes, la Suisse a expliqué qu'elle n'avait «pas de raison de réagir» à ces attaques. «On est zen», assure-t-on au Département fédéral des finances. (Le Temps)
Secret bancaire – To be or not to be
Les dernières attaques de l'UE à l'OCDE sur fond de crise financière (ou plutôt son alibi!) sont un scandale car les taux fiscaux et le secret bancaire n'ont rien à voir avec la crise des subprimes. On constate une fois de plus que les grands pays taxateurs européens cherchent à tirer deux pigeons d'un coup. Face à cet exemple flagrant de mauvaise foi, il convient de réaffirmer notre attachement au principe de la responsabilité individuelle, et du devoir d’annonce volontaire auprès des autorités fiscales. Or dans le climat actuel, les partisans de l’égalitarisme fiscal (et bientôt du comportemental – ex. initiative anti-4X4, antifumée, taxes C02) se font les relais complaisants d’attaques en règles contre notre système bancaire.
Certes notre secret bancaire n’a pas toujours été parfait, et la récente loi fédérale contre le blanchiment d’argent (1998 - dix ans seulement) a permit de redorer le blason d’une industrie souvent accusée de négligence active pour cacher l’argent volé des potentats du tiers-monde. Dans ces cas là, le secret bancaire est depuis lors levé, même si de récentes décisions de justice étrangères de classer purement et simplement les millions volés aux contribuables par les mêmes politiciens européens corrompus minent de fait les efforts honnêtes de la Suisse (ex. fonds Bhutto, British Aerospace-Arabie Saoudite, Affaire des Frégates de Taiwan-Elf). On le voit bien, la raison d'état du plus fort est toujours la meilleure!
Le récent mea-culpa d’UBS aux Etats-Unis survenu après avoir activement aidé des contribuables américains aisés à frauder le IRS soulève également des questions éthiques que malheureusement certains dirigeants préfèrent esquiver, et pointer du doigt des lampistes rapidement licenciés. Mais combien de politiciens véreux européens ont planqué leur caisse noire en Suisse sans hurler au scandale!
Il faut également noter que les USA ont mieux réussi à faire chanter les banques suisses pour qu’elles signent un accord avec l’IRS (Qualified Intermediary) qui abolit presque de facto le secret bancaire pour les ressortissants américains. Certes, cet accord ne s’occupe pas du menu fretin et de sommes mineures, mais leur succès fait forcément bouillir de jalousie les dirigeants européens. Là également, combien de dictateurs étrangers sont soutenus par la clique du G8? Un paquet.
Egalement, face à l’évasion fiscale de ressortissants étrangers, la Suisse et les banques ont accepté depuis peu de prélever un impôt à la source sur les intérêts de l’épargne pour dédommager les pays en question. L’honneur serait sauf si les attaques en restaient là, et c’est tout le problème. Comme cela a été dit plus haut, le secret bancaire est levé dans des cas de criminalité financière (dont la fraude – soit la falsification de documents) alors que l’évasion simple ne l’est pas. Pour l’UE, cette discrimination est inacceptable, mais il faut le dire, on joue sur les mots. L’UE exige donc à terme un échange d’information fiscal complet, et maintiendra donc la pression contre la Suisse. Heureusement, les amis fiscaux de la Suisse comme le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche se réfugient derrière elle pour éviter d’être soumis à l’échange automatique d’information.
Est-ce que l’abolition du secret bancaire suisse fera disparaitre l’évasion fiscale comme par enchantement ? Non bien sûr, car de nombreuses places financières utilisent d’autres artifices pour cacher de l’argent. Les comptes dans les iles caïmans ou anglo-normandes sont à ce titre des cas d’école. Aux USA, même si l’IRS a accès aux comptes bancaires, rien n’est fait en ce qui concerne l’identification des clients, et les ayants droits économiques de ces fonds (pas de Know-Your-Customer rules), ce qui laisse la porte ouverte à tout les abus. En Angleterre c’est pareil, vu que les Trust garantissent un anonymat absolu. Enfin, les nombreuses caisses noires utilisées par des multinationales étrangères et politiques étrangers montrent que différentes techniques existent pour cacher de l’argent. Les cas de surfacturation d’achats ou d’investissements bidon sont encore des exemples. On constate également que le citoyen moyen ne figure pas en tête de liste des kleptocrates. Au plus, il s’agit d’omissions volontaires sur des actifs (maison de vacances) mais on ne parle pas de réseau organisé. Plus grave, la traque au contribuable ne l’empêchera pas de cacher son argent non déclaré sous son matelas ou dans son jardin. La chasse au secret bancaire est donc plus une question de pseudo-morale, que réelle.
La proposition de protéger d’avantage le secret bancaire peut paraitre attrayante car elle garantirait d’avantage le respect de la sphère privée, et criminaliserait le recel d’informations bancaires, comme l’a pratiqué l’Allemagne en soudoyant un employé liechtensteinois déçu.
L’imposition à la source des citoyens suisses est un système qui fonctionne, et il n’y a donc pas raison de le changer. Toute la question demeure de savoir si, comme l’UE le souhaite, que d’avantage de produits financiers structurés soient couverts par l’échange d’information. On sait très bien par exemple que certains fonds bancaires ont été spécialement crées dans ce but. Toute la question est de savoir tirer une limite entre l’évasion fiscale mineure, et la fraude majeure. On pourrait ajouter qu’il serait plus pertinent d’attirer fiscalement des ressortissants étranger afin qu’ils s’établissent en Suisse pour jouir du secret bancaire, plutôt que de pratiquer l’assistance à l’évasion. Un article récent du Tages Anzeiger critiquait l’usage souvent frauduleux du terme « Swiss Bank Accounts » pour attirer des clients, alors que ces sociétés ne sont pas basées en Suisse. De nombreux films de Hollywood utilisent souvent des références au secret bancaire pour cacher l’argent des « méchants » alors que la Suisse est à la pointe des règles d’identification des clients. Pour conclure, on ne peut nier que certains contribuables étrangers veulent tout faire pour échapper à leur enfer fiscal, libre donc à ces pays d’appliquer des barèmes raisonnables, comme nous avons ici par exemple les forfais fiscaux. Le canton de Vaud est par ailleurs numéro 1 en Suisse de cette pratique.
A titre d’information, la Police Fédérale publie les statistiques sur les transferts financiers illégaux (+26% en 2006). Aller plus loin, et sacrifier le secret bancaire sur l’autel du politiquement correct semble donc abusif.
Rapport 2007 Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) :
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/dokumentation/medieninformationen/2008/2008-03-31.html
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22 Octobre 2008 à 18:30 dans
- Union Européenne

