UDC Friends-Le Blog des Amis de l'UDC en Romandie

Profitant de la crise financière, la France et l'Allemagne veulent renforcer leur arsenal contre le secret bancaire. Menacée d'être mise sur la «liste noire», la Suisse se dit «zen». La crise financière a fait ressurgir la question des paradis fiscaux, qui sont accusés de soustraire des dizaines de milliards de francs aux impôts des pays développés. «On ne peut pas demander aux contribuables de mettre plus d'argent dans le système financier et en même temps laisser un certain nombre d'Etats [exercer une] concurrence non loyale», a déclaré le ministre français du Budget, Eric Woerth. Directement visés: le secret bancaire et la définition suisse de la fraude fiscale, qui protègent les étrangers disposant de fonds non déclarés dans les banques helvétiques. Dans un communiqué de quelques lignes, la Suisse a expliqué qu'elle n'avait «pas de raison de réagir» à ces attaques. «On est zen», assure-t-on au Département fédéral des finances. (Le Temps)

Secret bancaire – To be or not to be

Les dernières attaques de l'UE à l'OCDE sur fond de crise financière (ou plutôt son alibi!) sont un scandale car les taux fiscaux et le secret bancaire n'ont rien à voir avec la crise des subprimes. On constate une fois de plus que les grands pays taxateurs européens cherchent à tirer deux pigeons d'un coup. Face à cet exemple flagrant de mauvaise foi, il convient de réaffirmer notre attachement au principe de la responsabilité individuelle, et du devoir d’annonce volontaire auprès des autorités fiscales. Or dans le climat actuel, les partisans de l’égalitarisme fiscal (et bientôt du comportemental – ex. initiative anti-4X4, antifumée, taxes C02) se font les relais complaisants d’attaques en règles contre notre système bancaire.

Certes notre secret bancaire n’a pas toujours été parfait, et la récente loi fédérale contre le blanchiment d’argent (1998 - dix ans seulement) a permit de redorer le blason d’une industrie souvent accusée de négligence active pour cacher l’argent volé des potentats du tiers-monde. Dans ces cas là, le secret bancaire est depuis lors levé, même si de récentes décisions de justice étrangères de classer purement et simplement les millions volés aux contribuables par les mêmes politiciens européens corrompus minent de fait les efforts honnêtes de la Suisse (ex. fonds Bhutto, British Aerospace-Arabie Saoudite, Affaire des Frégates de Taiwan-Elf). On le voit bien, la raison d'état du plus fort est toujours la meilleure!

Le récent mea-culpa d’UBS aux Etats-Unis survenu après avoir activement aidé des contribuables américains aisés à frauder le IRS soulève également des questions éthiques que malheureusement certains dirigeants préfèrent esquiver, et pointer du doigt des lampistes rapidement licenciés. Mais combien de politiciens véreux européens ont planqué leur caisse noire en Suisse sans hurler au scandale!

Il faut également noter que les USA ont mieux réussi à faire chanter les banques suisses pour qu’elles signent un accord avec l’IRS (Qualified Intermediary) qui abolit presque de facto le secret bancaire pour les ressortissants américains. Certes, cet accord ne s’occupe pas du menu fretin et de sommes mineures, mais leur succès fait forcément  bouillir de jalousie les dirigeants européens. Là également, combien de dictateurs étrangers sont soutenus par la clique du G8? Un paquet.

Egalement, face à l’évasion fiscale de ressortissants étrangers, la Suisse et les banques ont accepté depuis peu de prélever un impôt à la source sur les intérêts de l’épargne pour dédommager les pays en question. L’honneur serait sauf si les attaques en restaient là, et c’est tout le problème. Comme cela a été dit plus haut, le secret bancaire est levé dans des cas de criminalité financière (dont la fraude – soit la falsification de documents) alors que l’évasion simple ne l’est pas.  Pour l’UE, cette discrimination est inacceptable, mais il faut le dire, on joue sur les mots. L’UE exige donc à terme un échange d’information fiscal complet, et maintiendra donc la pression contre la Suisse. Heureusement, les amis fiscaux de la Suisse  comme le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche se réfugient derrière elle pour éviter d’être soumis à l’échange automatique d’information.

Est-ce que l’abolition du secret bancaire suisse fera disparaitre l’évasion fiscale comme par enchantement ? Non bien sûr, car de nombreuses places financières utilisent d’autres artifices pour cacher de l’argent. Les comptes dans les iles caïmans ou anglo-normandes sont à ce titre des cas d’école. Aux USA, même si l’IRS a accès aux comptes bancaires, rien n’est fait en ce qui concerne l’identification des clients, et les ayants droits économiques de ces fonds (pas de Know-Your-Customer rules), ce qui laisse la porte ouverte à tout les abus. En Angleterre c’est pareil, vu que les Trust garantissent un anonymat absolu. Enfin, les nombreuses caisses noires utilisées par des multinationales étrangères et politiques étrangers montrent que différentes techniques existent pour cacher de l’argent. Les cas de surfacturation d’achats ou d’investissements bidon sont encore des exemples. On constate également que le citoyen moyen ne figure pas en tête de liste des kleptocrates. Au plus, il s’agit d’omissions volontaires sur des actifs (maison de vacances) mais on ne parle pas de réseau organisé.  Plus grave, la traque au contribuable ne l’empêchera pas de cacher son argent non déclaré sous son matelas ou dans son jardin. La chasse au secret bancaire est donc plus une question de pseudo-morale, que réelle.

La proposition de protéger d’avantage le secret bancaire peut paraitre attrayante car elle garantirait d’avantage le respect de la sphère privée, et criminaliserait le recel d’informations bancaires, comme l’a pratiqué l’Allemagne en soudoyant un employé liechtensteinois déçu.

L’imposition à la source des citoyens suisses est un système qui fonctionne, et il n’y a donc pas raison de le changer. Toute la question demeure de savoir si, comme l’UE le souhaite, que d’avantage de produits financiers structurés soient couverts par l’échange d’information. On sait très bien par exemple que  certains fonds bancaires ont été spécialement crées dans ce but. Toute la question est de savoir tirer une limite entre l’évasion fiscale mineure, et la fraude majeure.  On pourrait ajouter qu’il serait plus pertinent d’attirer fiscalement des ressortissants étranger afin qu’ils s’établissent en Suisse pour jouir du secret bancaire, plutôt que de pratiquer l’assistance à l’évasion. Un article récent du Tages Anzeiger critiquait l’usage souvent frauduleux du terme « Swiss Bank Accounts » pour attirer des clients, alors que ces sociétés ne sont pas basées en Suisse. De nombreux films de Hollywood utilisent souvent des références au secret bancaire pour cacher l’argent des « méchants » alors que la Suisse est à la pointe des règles d’identification des clients. Pour conclure, on ne peut nier que certains contribuables étrangers veulent tout faire pour échapper à leur enfer fiscal, libre donc à ces pays d’appliquer des barèmes raisonnables, comme nous avons ici par exemple les forfais fiscaux. Le canton de Vaud est par ailleurs numéro 1 en Suisse  de cette pratique.

A titre d’information, la Police Fédérale publie les statistiques sur les transferts financiers illégaux (+26% en 2006). Aller plus loin, et sacrifier le secret bancaire sur l’autel du politiquement correct semble donc abusif.

Rapport 2007 Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) :
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/dokumentation/medieninformationen/2008/2008-03-31.html

La semaine dernière, la Confédération a annoncé des mesures financières pour soutenir la place financière suisse et, plus particulièrement, la banque UBS. Un montant de six milliards de francs ? de l'argent des contribuables suisses ? a été transféré à cet effet à l'UBS. Or, la presse dominicale a annoncé hier que l'UBS verserait en 2008 également des bonus substantiels à ses employés malgré la misère financière dans laquelle se trouve cet établissement. Au total, il s'agirait d'un montant de sept milliards de francs. D'où cette question fort simple : pourquoi ce soutien financier de l'Etat et la suppression des bonus n'aurait-elle pas eu le même effet? On ajoutera que les signaux contreproductifs que donne le système actuel des rémunérations est responsable pour une bonne part de la crise dans laquelle se trouve cet établissement.

Bien que les banques suisses aient détruit ces derniers mois des dizaines de milliards de francs et qu'il ait même fallu que l'Etat intervienne pour sauver l'UBS, cette grande banque entend joyeusement continuer de verser de juteux bonus à ses collaborateurs. Comment peut-on raisonnablement envisager dans cette situation de distribuer des bonus pour sept milliards de francs ? donc plus que la Confédération veut injecter dans la banque pour la soutenir? Si on divise ce montant par le nombre d'employés de l'UBS, soit environ 80'000 personnes, ont obtient une somme d'environ 90'000 francs par tête. En moyenne donc, les bonus accordés par l'UBS sont plus élevés que les salaires gagnés par la majorité des Suisses puisque les deux tiers de la population de ce pays ne gagnent même pas ce montant!

Il est évident que les citoyennes et citoyens suisses ont du mal à comprendre ces pratiques salariales. Ce d'autant plus que le mode de rémunération de l'UBS a été un élément décisif dans la misère financière que vit actuellement cette banque. En effet, le facteur risque n'a jusqu'ici pas été pris en compte dans le calcul de ces versements "au mérite". De toute évidence, seul comptait le profit et c'est bien cette politique à courte vue qui a conduit les banques à négliger superbement des précautions élémentaires. Les banques en ont oublié les risques élevés que ces promesses de profit encouragent à prendre. Elles seraient bien inspirées de remplacer tous les contrats de travail comportant un système d'encouragement au bonus par de nouveaux modèles de rémunération.

Cela implique aussi un changement radical des mentalités. A l'avenir, la structure du risque doit aussi entrer dans l'évaluation d'un placement. Il faut continuer de récompenser la création de richesses sur le long terme, mais mettre fin aux pratiques irresponsables actuelles. On trouve actuellement déjà au niveau international des systèmes d'encouragement de ce type.  Ce mode de rémunération va dans le bon sens et prend en considération toutes les composantes en vue du calcul du bonus. On peut citer à ce propos le système de rémunération de la banque HSBC (Hong Kong and Shanghai Banking Corporation). Place financière importante, la Suisse doit également poser des jalons dans ce domaine et les banques doivent revoir leurs pratiques salariales de fond en comble. Cette arnaque au bonus ? maintenant même aux frais des contribuables ? doit définitivement cesser.

(C) Alain C. Hauert, porte-parole de l'UDC Suisse, Service de presse UDC Suisse 20.10.2008
 
Ce qui est également difficile à avaler, c'est cette manie du Conseil Federal et de la BNS de préparer leur "lex UBS" en catimini en utilisant une entité aux Iles Caymans pour reprendre les actifs pourris d'UBS. Même si la BNS ne fait que prêter de l'argent ($54 milliards) en contrepartie d'un crédit remboursable sur 8-12 ans, on reste sur l'impression que ce fonds ne pourra pas faire de bénéfices. Dans ces conditions, il semble indispensable qu'UBS remette la main à la poche. Cela rappelle tant Swissair, lorsque le parlement devait se prononcer à posteriori sans réel droit de veto. La base juridique avancée par Couchepin (sauvegarde de l'intérêt national) semble également bien mince. Du coté de la Confédération, le bilan reste douteux tant il semble que les $6 millards prêtés ne seront pas compensés par les milliers d'actions UBS en déroute. Personne n'explique pourquoi ce plan de sauvetage ne concerne également pas d'autre banques, car il semble clair que les politiques naviguent à vue. On se rappelle encore des propos rassurant de Doris Leuthard et de M. Roth de la BNS qui prédisaient il y a plusieurs mois que la crise ne toucherait pas la Suisse....Quelle manque de vision incroyable. Espérons que le peuple pourra garder un oeil sur cette opération les années qui suiveront pour éviter que les dettes d'UBS ne soient comptabilisées sur notre dos.

La Cour d'assises de Neuchâtel a condamné mardi à cinq ans de prison ferme le principal accusé d'un procès intenté à quatre trafiquants de cocaïne d'origine africaine. Le Ministère public avait requis sept ans de réclusion.

Deux autres prévenus ont été sanctionnés d'une peine de prison de trois ans, avec sursis partiel pour 21 mois pour l'un et pour 18 mois pour l'autre. Le délai d'épreuve a été fixé à trois ans. La Cour d'assises a prononcé la libération immédiate d'un quatrième accusé, condamné à une peine assortie d'un sursis. Le trafic incriminé portait sur 2,8 kg de cocaïne. Le président de la Cour a placé le principal accusé au bénéfice du doute pour environ un tiers des quantités mentionnées dans l'arrêt de renvoi. Les peines prononcées seront effectuées sous déduction de 345 jours de détention préventive. La peine infligée au principal accusé tient compte de son rôle de pourvoyeur de la cocaïne. Les autres prévenus étaient accusés d'avoir écoulé et revendu une partie de la drogue dans le canton de Neuchâtel, ainsi qu'à Bienne, Berne, Lausanne et Genève. Les faits incriminés se sont produits entre l'automne 2006 et novembre 2007.

Jeunes migrants

Ågés de 19 à 22 ans, les trafiquants sont originaires de Guinée, pour deux d'entre eux, ainsi que du Sénégal et de Côte d'Ivoire. Trois d'entre eux sont engagés dans une procédure d'asile. Un quatrième vivait clandestinement en Suisse, après une décision de non entrée en matière sur une demande d'asile. Lors de leur interrogatoire devant le tribunal, ils ont décrit le trafic de cocaïne comme le seul moyen pour eux de se procurer un revenu. Dans son verdict, la Cour ne s'est pas prononcée sur le renvoi des prévenus dans leur pays d'origine à l'issue de leur période de réclusion. (source: 20min)

On se rappelle les propos de notre ministre cantonal Jean Claude Mermoud quand il disait que les ressortissants africains non qualifiés avaient 10X plus de chances de ne pas trouver de travail que des Suisses....En fait, c'est toute la politique migratoire qui prend l'eau: accepter des faux requérants d'asile sans espoir de les intégrer dans le marché du travail est ridicule. Mais l'ODM s'en fiche, et fait rentrer n'importe qui avec en prime avec un billet de train pour se rendre au centre d'acceuil sans escorte policière. Rien d'étonnant à ce qu'ils disparaissent dans nature, ou jouent le jeu Clandestinité-Asile-NEM-Clandestinité....sans pouvoir les renvoyer dans leurs pays. Qu'est-ce que l'ODM attend pour convoquer immédiatement les ambassadeurs grassements payés de leurs pays respectifs?