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Le ministre francais de l’Intérieur présentait en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance, le dernier grand texte législatif qu'il défendra avant le début de la campagne pour la présidentielle de 2007. Le texte a été entériné à la mi-journée.

Durcissement des mesures concernant les mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, la drogue…Le ministre de l’Intérieur ambitionne de s’attaquer « sans tabou » aux origines de la délinquance. « Si nous voulons faire reculer durablement et toujours plus profondément la violence et la délinquance, il nous faut nous attaquer à leurs causes », expliquait-il le 8 juin dernier.

Alors que la violence contre les personnes a augmenté depuis 2002, Nicolas Sarkozy entend inscrire la réponse policière « dans un ensemble cohérent » en mobilisant tous les acteurs « sur une même ligne ». A la mi-journée mercredi, le Conseil des ministres a entériné le projet de loi.

Rôle pivot des maires

La proposition-phare du projet porte sur le rôle du maire, dont le ministre de l'Intérieur veut faire le pivot de la politique de prévention de la délinquance. A la tête d'un « Conseil pour les droits et devoirs des familles » dans les communes de plus de 10.000 habitants, il pourra procéder à des rappels à l'ordre auprès des familles ou mettre sous tutelle les allocations familiales.

Selon le ministre, il s'agit d'offrir une réponse rapide et efficace à chaque délit commis par les mineurs, sous la forme de mesures alternatives aux poursuites ou d'un placement éloigné du lieu de résidence habituel. Mais cette proposition est critiquée par de nombreux maires, qui refusent de jouer les « pères Fouettards ». « On ne doit pas empiéter sur la justice. Les maires ne sont pas des shérifs », estimait récemment le maire socialiste de Tourcoing (Nord) Jean-Pierre Balduyck.

Pas de « procès immédiat » des mineurs

En préparation depuis 2003, le plan Sarkozy n'a cessé d'être amendé tout au long de sa gestation. Dominique de Villepin, soucieux de ne pas laisser le champ libre à son rival, s'est attaché à atténuer tous ses points les plus controversés.

Le premier ministre n'a pas repris à son compte la proposition de Nicolas Sarkozy de revoir une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour prévoir la possibilité d'un « procès immédiat » pour les jeunes délinquants de 16 à 18 ans. Le projet de loi introduit toutefois le concept nouveau d'une « présentation immédiate » au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans. La comparution immédiate restera réservée aux majeurs.

Le dépistage précoce des troubles du comportement dès l'âge de 3 ans, dénoncé par les médecins, a également été retiré du projet de loi. Le texte prévoit en revanche un « placement dans un internat dès l’âge de 10 ans » pour les délinquants.

Le ministre propose également que l'école « cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres » et estime qu'il faut « cesser de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité ». Le projet pointe du doigt les « parents défaillants » en cas d'absentéisme scolaire avec, éventuellement, une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot du projet de loi.

Mesures contre les criminels sexuels

Le premier ministre a aussi décidé d'ajouter au texte des mesures contre les criminels sexuels, après l'émotion suscitée par les meurtres des petits Mathias, quatre ans, et Madison, cinq ans. Dominique de Villepin n'a cependant pas repris à son compte la suggestion de Sarkozy d'une remise en cause du principe constitutionnel de non-rétroactivité de la peine pour que les délinquants sexuels déjà condamnés soient obligés de se soigner.

Le projet Sarkozy fait enfin évoluer la loi de 1970 sur la drogue, jugée inadaptée face à l'explosion de la consommation du cannabis, en simplifiant les procédures de comparution en cas d'usage de stupéfiants. Il prévoit des stages de sensibilisation comme sanctions alternatives à la prison.

Le texte, qui sera examiné à l'automne par l'Assemblée nationale, rencontre déjà l'hostilité de la gauche et des associations de défense des droits de l'homme. Une trentaine de syndicats et d'associations, dont la CGT, la FSU, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, demandent le retrait de ce projet « sécuritaire » qui « porte atteinte à des libertés fondamentales ».

(Source: Figaro)

Comme d'habitude, la gauche agite son talisman des droits de l'homme pour défendre les pauvres criminels victimes du capitalisme. Bien que des mesures pour aider les délinquants mineurs sont utiles (peu de délinquants versent en général dans la récidive et un coup de semonce suffit généralement), les crimes intentionels contre l'intégriter doivent être punis avec fermeté. Pouquoi pas la castration chimique pour les violeurs? La réintegration passe par l'accomplissement complet de la peine! Cessons de leur trouver des alibis freudiens! Le happy slapping - violence gratuite filmée par les copains avec un natel - est intolérable! Halte à l'impunité!

La gauche (française) est héroïque : elle va combattre les « rafles d’enfants » du gouvernement. Elle parle aussi de traque, de chasse. Menés par Jack Lang, les résistants veulent « faire barrage, bouclier à cette indignité ». L’acteur Philippe Torreton explique, au nom du people (37 vedettes signataires de parrainages d’enfants), que cette situation « lui rappelle des choses épouvantables ». Oui, les déportations.

Jack Lang, lui, promet la régularisation « de tous les 300 000 sans-papiers » (chiffre d’ailleurs fantaisiste). « Nous avons tout à gagner au foisonnement que nous offre l’immigration », écrivait- il, en mars (Immigration positive, Odile Jacob), chantant une République « métisse, dans ses couleurs mais aussi dans ses formes et ses idées ». Son modèle : l’ancienne Espagne musulmane (Lire la suite)

(Source: Figaro)

INSTITUER une «journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes» : tel est le souhait de 63 députés UMP et de l'UDF Jean-Christophe Lagarde, qui ont cosigné une proposition de loi récemment déposée en ce sens par Bruno Gilles (UMP, Bouches-du-Rhône).

Le plan « Défense deuxième chance », instauré voici un an, vient d’être plébiscité par un rapport du Conseil économique et social. Les jeunes volontaires de ce programme sont placés dans un internat soumis à une rude discipline pour recevoir une remise à niveau scolaire et apprendre un métier.

Même s’il ne s’applique pas aux délinquants, le plan « Défense deuxième chance » (D2C) reprend un certain nombre d’éléments que ne renierait pas la candidate PS à la candidature. Dans un rapport, le Conseil économique et social vient de rendre hommage à ce programme.

Coordonné par l’Epide (Etablissement public d’insertion de la défense), un organisme civil qui dépend du ministère de la Défense, ce programme se fait, explique au figaro.fr Nathalie Mouillet, directrice de la communication de la structure, sur la base du volontariat. Une première différence de taille avec les propositions de Ségolène Royal. (Suite ...)

(Source: Figaro)

Nous le savons, nous le constatons : la demande d'ordre est forte chez nos concitoyens. Est-ce démagogique, serait ce obligatoirement du «mauvais plagiat » de vouloir y répondre ? Plagiat d'un ministre de l'Intérieur au bilan particulièrement décevant... ? Car si le nombre des cambriolages, vols de voitures, braquages a baissé, grâce à une meilleure protection individuelle des biens, les violences contre les personnes n'ont cessé d'augmenter. Le gouvernement reste inapte à faire face à la montée de la violence dans notre pays. On l'a bien vu avec «la révolte des banlieues» en novembre : après avoir démantelé la police de proximité, supprimé les emplois-jeunes, taillé à la serpe dans les crédits aux associations de proximité, il n'a eu d'autre réponse que «l'état d'urgence», sans résultat probant, si l'on en juge par les milliers de voitures brûlées à la fin 2005. Et chaque fois que la violence s'exprime, à l'école, dans les trains, dans les services accueillant du public, le gouvernement répond : «Mettons des policiers.» A ce rythme, il faudrait bientôt doubler ou tripler le nombre de policiers en France, puis celui des gardiens de prison, alors qu'ils ne peuvent résoudre à eux seuls le phénomène complexe de la délinquance, spécialement celle des jeunes. La gauche, pour autant, ne peut s'en tenir là et aurait tort de nier la réalité de l'insécurité. Elle doit tenir un discours très clair contre la délinquance, qui frappe d'abord les plus faibles. Une récente enquête de «victimation», réalisée par l'Observatoire national de la délinquance en 2002-2004 a nettement confirmé que les ménages des quartiers en difficulté étaient les plus exposés à la délinquance. Alors que 26% des ménages déclarent avoir subi au moins une atteinte aux biens (vandalisme contre le logement ou la voiture, vols) le taux dépasse 36% dans les zones urbaines sensibles ! L'insécurité est bien une injustice sociale qu'il faut combattre comme telle. Ségolène Royal a raison de l'affirmer, comme elle a raison de revendiquer une action déterminée de la gauche dans ce domaine. Encore faut-il énoncer quelques postulats, pour sortir du «répressisme» sarkozien comme de l'angélisme soixante-huitard. Notre société produit de la délinquance et des délinquants ; ce sont les choix politiques qui doivent permettre d'agir sur les causes sociales, urbaines, économiques de l'insécurité. Mais reconnaissons dans le même temps que les individus ont leur responsabilité propre : il est trop facile de considérer le délinquant – même quand il est jeune – comme une victime de la société. Ne trouvons pas de fausses excuses socialisantes au violeur, au dealer, au violent. Leurs valeurs (le droit du plus fort, l'égoïsme, le cynisme, le machisme...) ne sont pas les nôtres. Elles sont destructrices du vivre-ensemble. Face à la délinquance, la gauche doit assumer une politique différente, par un nouvel équilibre entre la responsabilité de la société et celle de l'individu. La responsabilité des individus doit en effet être posée. Car le combat contre l'insécurité ne sera pas gagné sans les citoyens eux-mêmes. Parlons de la responsabilité des parents, par exemple. Il faut aider les parents parfois dépassés par leurs enfants à faire face, en multipliant pour cela des lieux d'écoute et de soutien (dans les centres sociaux, les mairies, les associations de quartier...), en renforçant les occasions de dialogue avec l'institution scolaire afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés de plus en plus graves que rencontrent les enseignants dans leurs classes. Au-delà, la société a le devoir d'éduquer et de proposer un avenir à chaque jeune. Mais elle doit avant tout éviter que soient commis de nouveaux actes. Il y aurait en ce sens beaucoup à faire pour rendre plus efficaces les politiques de prévention. Cela signifie reconnaître la prévention comme une fonction sociale majeure. Ce qui implique de considérer les éducateurs, les médiateurs, comme nous considérons les infirmières, les pompiers, les instituteurs. Ces derniers sont conçus comme indispensables à notre fonctionnement social ; les métiers de la prévention doivent être également envisagés comme tels. Cela passe par l'évaluation et l'amélioration de leur statut, le renforcement de leur formation et la revalorisation de leur rémunération. Il conviendrait ensuite de créer une police de la tranquillité publique, qui manque cruellement après la démolition en règle de la police de proximité. Nicolas Sarkozy, ne croyant qu'à une police d'ordre public, affirme : «En affectant des compagnies républicaines de sécurité dans les banlieues sensibles, et en adaptant leurs modes d'intervention à cet environnement spécifique, je fais de la police de proximité» (1). Qui pourra penser que les CRS, corps spécialement affecté au maintien de l'ordre et à la répression, ont quelque chose à voir avec les agents de la police de proximité ? Cela n'est pas sérieux. Il faut bien entendu conforter les missions essentielles de la police : la répression, l'investigation, et le travail de la police judiciaire sont au coeur des missions régaliennes de l'Etat. Mais cela ne suffit pas : il faut aujourd'hui poursuivre et prolonger ce qu'a été la police de proximité, à travers une police locale de la tranquillité publique, chargée de dissuader et de prévenir les actes délictueux, par une présence active et continue sur le terrain, et formée à l'accueil des victimes, véritable carence d'après de récents rapports d'inspection... Agents de la police nationale et agents des polices municipales auraient à travailler ensemble concrètement, une fois précisé le périmètre de leurs compétences respectives et de leurs compétences communes. Conséquemment, il y a lieu de relancer et pérenniser la démarche des contrats locaux de sécurité, en les reconnaissant dans la loi, pour sortir des logiques de cloisonnement entre les services. Mais allons plus loin : dans les quartiers sensibles devraient être crées des «unités de police urbaine», disposant de tous les moyens d'intervention pour anticiper et dissuader : sécurité publique, renseignement, investigation judiciaire, brigade des mineurs. Et bien sûr, la nécessaire réforme de la justice devra être lancée, afin que cette institution, à laquelle on demande beaucoup en matière de réinsertion, et d'insertion – je pense à la protection judiciaire de la jeunesse, à l'Administration pénitentiaire, aux juges d'application des peines, aux juges des enfants – ait enfin les moyens d'assumer ses lourdes tâches, y compris la prévention de la récidive, outil essentiel de protection des citoyens. La gauche ne doit pas être timorée face à l'insécurité. Elle doit revendiquer et assumer cette nouvelle politique, qui engage la société autant que l'individu, les institutions autant que le citoyen. * Député PS, adjoint au maire de Paris chargé de la prévention et de la sécurité, vice-président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau (1) «Gazette des communes», 21 novembre 2005