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UDC Friends-Le Blog des Amis de l'UDC en Romandie

La fragilité d’une intégration bilatérale apparaît au grand jour

La Commission européenne estime que la Suisse viole les règles de concurrence inscrites dans l’accord de libre-échange que celle-ci a conclu avec la Communauté économique européenne en 1972. Pour sa part, la présidente de la Confédération affirme que la Suisse respecte ses engagements. L’observateur, déconcerté par les polémiques qu’a déclenchées ce différend, notamment du côté de la frange souverainiste et europhobe de notre classe politique, se pose trois questions :

Primo: Comment se fait-il qu’après deux ans de discussions au sein du Comité mixte appelé à gérer cet accord, les deux parties divergent encore sur les faits? Bruxelles affirme que certains cantons suisses taxent différemment des sociétés holding et similaires selon que leurs revenus sont gagnés à l’étranger ou en Suisse. Les cantons concernés, dont la fiscalité est encadrée par la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs, affirment que tel n’est pas le cas. A noter que la Commission admet explicitement la concurrence fiscale; ce ne serait pas là le point litigieux.

Secundo: À supposer que des dégrèvements sélectifs aient effectivement lieu, ces pratiques affectent-elles les échanges entre la Suisse et les 27? La Commission ne présente aucune preuve ni exemple précis; elle rappelle simplement qu’au sein de l’Union, certains éléments de la fiscalité des entreprises peuvent être assimilés à des aides d’Etat, interdites; un code de conduite a été adopté à ce sujet en 1997.

Tertio: L’accord de libre-échange, ancêtre de tous les accords bilatéraux conclus entre Berne et Bruxelles, accord qui a toujours fonctionné à la satisfaction des deux partenaires et leur a apporté d’incontestables bénéfices, est-il, en somme, un pur accord de libéralisation ou implique-t-il une participation de la Suisse au marché intérieur; autrement dit, serait-il devenu un accord d’intégration, ce qui justifierait éventuellement que l’on interprète les règles de concurrence selon la jurisprudence communautaire? C’est bien là que se situe le nœud du problème: en 1972, au moment du premier élargissement de la Communauté et bien avant l’achèvement du marché intérieur, parler d’un accord de libéralisation se justifiait sans doute. Aujourd’hui, nous comptons une vingtaine d’accords bilatéraux importants et plus d’une centaine d’arrangements de moindre importance. La libre circulation des personnes a notamment été instaurée. L’accord de 1972 ne prévoit pas le recours à l’arbitrage ou à une justice supranationale; si des divergences d’interprétation graves devaient subsister, des mesures de sauvegarde seraient la dernière conséquence. On voit là pointer le risque d’une sorte de détricotage du tissu d’arrangements bilatéraux. En même temps, sur un plan économique, le grand marché européen englobe incontestablement la Suisse. Dès lors, la grande fragilité d’une intégration bilatérale et sélective apparaît au grand jour.

Source: AGEFI


Un trafic de faux passeports portugais découvert dans un lupanar de Renens

Une enquête pénale est ouverte sur un réseau de faussaires repéré par la police. Deux hommes fournissaient des prostituées brésiliennes. Ramifications internationales possibles.

Trop européennes pour être honnêtes! Les filles semblaient en règle et le registre du salon de massage était effectivement bien tenu. Mais le nombre inhabituel de prostituées travaillant grâce à une pièce d'identité portugaise a mis la puce à l'oreille de la Police municipale de Renens. Et le contrôle de routine, effectué l'automne passé, a permis de révéler au grand jour la ramification helvétique d'un réseau de faux passeports.

Avertie, la CIPRO (Cellule Investigation Prostitution de la sûreté vaudoise) entre en action début octobre 2006. Une descente est effectuée et très vite les filles se mettent à table. Quelques semaines plus tard, l'enquête débouche sur l'arrestation d'un premier homme, puis d'un second. A ce jour, les deux individus d'origine étrangère sont toujours en détention provisoire et les investigations se poursuivent.

Menaces proférées

«Nous ne connaissons pas l'ampleur du réseau, confie le juge d'instruction en charge de l'affaire. Il semblerait que l'on soit sur une filière assez importante, d'envergure européenne. Nous échangeons régulièrement des informations avec des polices étrangères mais l'enquête s'avère difficile.» Les deux personnes interpellées ne sont pas directement les faussaires, mais uniquement des relais locaux. Impossible d'en savoir plus pour l'instant: des menaces ont été proférées sur les familles des membres liés au trafic et l'instruction avance lentement. Les cartes d'identité et passeport saisis - des faux documents fabriqués avec beaucoup de soin ou des originaux falsifiés plus ou moins grossièrement - auraient permis à une dizaine de filles d'offrir leurs services dans la région lausannoise, selon les renseignements récoltés à ce stade de l'enquête. Pour devenir «officiellement» portugaises, les Brésiliennes amenées en Suisse ont dû débourser entre 1000 et 3000 euros. Le faux sésame européen en main, elles ont pu dès lors bénéficier des avantages octroyés par les accords bilatéraux: une fois déclarée, une prostituée issue de la Communauté européenne devient en fait une prestataire de services indépendante et a droit à 90 jours ouvrables de travail. Nonante jours qu'elle peut répartir sur une année comme bon lui semble. «Lors du premier contrôle, nous avons découvert que le tenancier du salon de massage lui-même était un peu surpris de voir autant de filles avec des cartes d'identité européennes», remarque Christian Séchaud, chef de la police de Renens. Etonné, mais pas au point de suspecter de faux papiers. La falsification de documents d'origine portugaise permettait en fait au trafic de passer plus inaperçu, sans trop éveiller les soupçons des responsables d'établissements. Effectivement, de nombreuses Brésiliennes qui travaillent dans les métiers du sexe ont légalement la double nationalité. (Source : 24Heures 30 janvier)

On le sait, les communes Suisses ont de plus en plus de peine a faire face aux faux documents d’identités provenant des différentes contrées de l’Union Européenne. Nombreux sont ceux qui viennent profiter des bilatérales avec de faux papiers d’identité. Le document de l'Union des Communes Vaudoises (UDV) est à ce titre édifiant :http://www.ucv.ch/net/com/10003/images/Point%20de%20mire_18.pdf


Leuthard & Co: Faites preuve d’un veritable engagement

If faut bien y revenir puisque c’est devenu un sujet central des conversations, si ce n’est des préoccupations de la population aujourd’hui. On fait allusion - malheureusement - ni à la formation, ni à la possibilité de créer sa propre entreprise ou à l’avenir du pays, mais aux propos tenus par Doris Leuthard sur les congés paternité et les forfaits fiscaux. Et des attaques que la Suisse subit de ses voisions. Et concurrents. Le sondage publié hier par notre confrère Le Matin Dimanche est tout à fait révélateur de la portée populiste de ce débat. Que nous révèlent les réponses? Qu’une grande majorité de nos concitoyens est favorable à quelques jours de repos supplémentaires gratuits et qu’une majorité, un peu moins forte est plutôt opposée à ce que des riches étrangers payent moins d’impôts que les suisses lorsqu’ils viennent passer leur retraite dans notre pays. La belle affaire que voila. Que celui qui est contre un jour de repos supplémentaire lève le doigt! Ce type de questions tient à la démagogie pure. C’est, au contraire aux politiques responsables d’éviter ce genre de débats qui ne débouchent que sur de fausses solutions, des impôts supplémentaires ou l’élargissement du trou financier. Et à l’appauvrissement du rôle de l’Etat que justement ces instigateurs veulent renforcer. Contrairement à ce que veulent faire croire ces trublions de la politique, demain on ne rasera pas gratis! Et la population, même avec retard, fini par s’en rendre compte, et se détourne de la «chose» publique quand elle s’aperçoit qu’on lui ment effrontément. Les taux de participation aux votations le démontrent à l’évidence.

La fiscalité quant à elle devient un sujet brulant. Les ennemis, on devrait dire les concurrents de la Suisse vont s’engouffrer dans la plaie ouverte par Doris Leuthard. Non pas tant au sujet des forfaits fiscaux si chers à Arnaud Montebourg. C’est avant tout un sujet de politique intérieure française visant à déstabiliser, un peu, Sarkozy dont Johnny Hallyday est un des supporteurs. L’attaque ferait vite long feu. L’Angleterre, la Belgique et même la France font de même. Rappelons à Montebourg qu’un citoyen français ou étranger peut s’installer sur une partie du territoire français et ne pas payer un fifrelin d’impôt. Il n’a qu’à s’installer sur l’ile de Saint-Barthélemy et y vivre six mois par an. C’est encore moins cher qu’un forfait en Suisse ou à Londres! La véritable attaque aura lieu, non sur le plan de la morale, mais celui des affaires et des gros sous, au niveau de la fiscalité des entreprises. Et la bagarre va faire rage. Non seulement la France, mais l’Angleterre et l’Allemagne vont notamment monter au créneau. Car ce sont des milliards qui sont en jeu. Nous sommes, pour l’instant, protégés par nos accords bilatéraux, mais c’est passager. Ces accords, un jour ou l’autre devront être renégociés. C’est pour cela qu’il est navrant que pour des raisons de politique politicienne Mme Leuthard ait cru bon d’ouvrir la boite de Pandore. Car chaque centime que la Suisse devra concéder dans cette négociation c’est vous et moi qui devront le payer. Et seul un front véritablement uni de tout le pays pourra, un peu, limiter les dégâts. Merci Doris Leuthard. (Source: AGEFI)

La fiscalité ne ternira pas l’entente germano-suisse

On n’attendait, à vrai dire, pas autre chose de la part de l’ami allemand, de surcroît président de l’UE. En matière fiscale, le représentant de la chancelière Merkel en Suisse marque sa désapprobation au sujet des pratiques en cours chez le nain helvétique. Même s’il salue au passage les critiques de Doris Leuthard sur les forfaits accordés aux étrangers, l’ambassadeur von Stechow n’apprécie pas les nouvelles pratiques concernant l’imposition dégressive pratiquée en faveur des sociétés et autres holdings, et qui commencent à faire tâche d’huile dans les petits cantons alémaniques. C’est évidemment son droit de dire ce qu’il en pense à son voisin. A l’instar de la France, l’Allemagne se situe résolument et sans réelle surprise dans le camp des Etats favorables à la centralisation et à l’harmonisation au sein de l’UE plutôt que dans celui de la concurrence fiscale. Si on ajoute que Berlin se sent investi des responsabilités de présidente de l’Union européenne, on imagine aisément que vraiment rien ne la retient de montrer son courroux.

On verra jusqu’à quel point celui-ci dépasse le stade des rodomontades, quitte à se transformer en pressions. S’il convient de ne pas en négliger le risque, la tenue de tels propos illustre aussi une certaine volonté de faire monter les tours sur le front des relations bilatérales en montrant que les dispositions de l’accord de libre-échange sont violées. A ce stade, il n’y a pas, à notre sens, matière à céder à une quelconque panique. Si, du niveau technique, ces remontrances devaient gagner celui du politique, il restera à espérer que des Etats comme le Luxembourg calment un jeu détestable. Ce qu’a d’ailleurs promis de faire le ministre du trésor du Grand Duché, au détour d’un récent déplacement à Berne.

Il faut cependant se demander si des Etats comme l’Allemagne ont véritablement intérêt à mener une guerre sur un tel sujet lorsqu’on procède sérieusement à l’inventaire des rapports de voisinage germano-helvétique tissés, au demeurant, par une longue histoire et une culture commune. En effet, et encore davantage qu’avec tous les autres voisins de la Suisse, un réseau de collaborations au jour le jour tant à l’échelon frontalier, régional que national unit intensément les deux pays. Et la langue parlée par la majorité des Suisses constitue le facteur essentiel de cette entente naturelle avec notre premier partenaire commercial. Reste que le nombre impressionnant de concitoyens de l’ambassadeur von Stechow travaillant dans notre pays dans les secteurs les plus divers et aussi pointus que ceux de la recherche et de la santé devraient, au contraire, faire prendre conscience à son gouvernement des vertus des terres où l’absence de trop de régulations et autres brimades en tout genre attirent tant de gens. Dans ce vaste inventaire, la clémence fiscale tant stigmatisée contribue aussi à l’édification d’un espace de liberté plutôt attractif et séduisant. La preuve! (Source: AGEFI)


Proche-Orient: ce qui est vraiment disproportionné

Joël Rubinfeld, président de l'Atlantis Institute à Bruxelles, s'interroge sur l'attention démesurée donnée à Israël par les médias, l'opinion publique et l'ONU, pour le condamner.

http://www.letemps.ch/template/print.asp?article=195581

Ce qui est disproportionné, c'est l'accusation portée contre Israël d'être responsable de la montée de l'extrémisme religieux en terre d'Islam, là où la faute incombe pleinement aux autocraties arabo-musulmanes qui nourrissent au sein le mal qui est en train de les ronger. Explication. Comme dans toute dictature qui se respecte, un contrôle des plus rigoureux y est exercé sur la presse, la télévision, la littérature, le cinéma, etc. Seule exception à la règle: le Coran. Même le plus laïcard des potentats de la région, le président tunisien Ben Ali - celui-là même qui interdit la diffusion du Figaro sur son sol le jour de la publication de la tribune du philosophe Robert Redeker - ferait long feu s'il lui prenait l'envie d'interdire le Coran dans son pays. C'est ainsi que ce qui devait arriver arriva. Seule littérature «subversive» autorisée, le Coran réunit autour de lui la plupart des esprits contestataires et rebelles qui, humiliés par les pouvoirs en place, substituèrent au Petit Livre rouge de Mao le Petit Livre vert de Mahomet. Ce qui est disproportionné, c'est le jugement porté par l'opinion publique européenne sur Israël, identifié comme étant la principale menace pour la paix dans le monde. Pour 59% des personnes sondées (Eurobaromètre Flash de la Commission européenne en 2003), c'est Israël qui, plus que l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Pakistan ou l'Arabie saoudite, mettrait en péril la stabilité planétaire. Considérer l'unique démocratie du Moyen-Orient comme étant plus dangereuse pour notre quiétude que les régimes tyranniques du docteur Folamour nord-coréen, des apprentis sorciers iraniens ou des mécènes saoudiens de l'Internationale salafiste, témoigne de l'état de décrépitude morale et intellectuelle qui frappe une Europe qui, une fois encore, préfère Daladier à Churchill. Gageons toutefois que les historiens qui, dans quelques décennies, se pencheront sur notre présent, ne se laisseront pas duper par les cris d'orfraie poussés par nos «humanistes» monomaniaques. D'ici-là, il serait bon de s'interroger sur les raisons du traitement d'exception appliqué au Dreyfus des nations. Ainsi, peut-être, réveillera-t-on le Zola qui sommeille en chacun de nous.

(Source: Le Temps)_


La Suisse s’allie à l’Europe pour renvoyer ses étrangers indésirables

La semaine dernière, un charter parti d'Allemagne a rapatrié 35 Africains expulsés par plusieurs pays européens, dont la Suisse. Si la collaboration semble difficile quant aux accords de réadmission, en revanche les Etats se donnent la main pour économiser sur ces vols. Jeudi dernier, un avion décollait de Düsseldorf à destination du Togo et du Cameroun. A son bord, 35 ressortissants Africains rapatriés sous la contrainte. La particularité de ce vol: il était affrété conjointement par plusieurs pays européens.

Deux nouveaux vols communs sont déjà agendés au premier semestre 2007. Le but de ces charters conjoints est de faire des économies. Selon l'Office fédéral des migrations, chaque vol affrété par la Suisse seule lui coûte entre 60 000 et 100 000 francs. Ou en moyenne 10 000 francs par personne.

(Source: 24Heures)

Au moins la Suisse n'a pas de problème avec l'UE sur ce point là.


La politique Européenne en crise

L’intégration de l’Europe a été voulue, dès 1945, par certains et dans des buts différents. Il est faux que l’un d’eux ait été la réalisation d’une « paix perpétuelle ». Au contraire.

Lire l'article sur: http://www.les4verites.com/La-politique-Europeenne-en-crise-1283.html?PHPSESSID=804d6ae71b051690ba5ba00c083f4ac8

(Source: les4verites)


Après le milliard, le chantage de l’UE sur la fiscalité cantonale continue

C’est bien connu, au poker on n’abaisse jamais ses cartes avant d’avant d’être sûr de son coup de bluff. Or en diplomatie, la Suisse a une fois de plus manqué de sens politique pour défendre ses intérêts. Que faire une fois qu’on a déjà baissé son pantalon ? Après avoir goulûment digéré l’impôt du pseudo-bénéfice de l’élargissement, voila l’UE qui repart la charge. Qui leur en voudrait tellement nos politiques font preuve d’une incrédulité et une immaturité politique incroyable. Après la vache et le prisonnier, voici Micheline et Doris, le duo de l'incompétence économique.

C’est en effet en ayant des position fortes, et en exigeant un retour sur notre argent (le milliard) qu’on peut se faire respecter. Or une fois que l’on paie un investissement avec les yeux bandés sans connaître la facture, on prend le risque de paraître ridicule une fois de plus. L’art de la négociation n’est pas fait pour les agneaux qui bêlent les bienfaits d’une UE en décrépitude. On contraire, c'est l’art de faire payer cher pour recevoir beaucoup (par ex : protection du secret bancaire, de la fiscalité cantonale, et financement du transit alpin). En donnant beaucoup sans rien demander en retour, sauf d’hypothétiques retour sur investissements à l’Est, nous restons dans l’esprit de l’UE (après les USA) que des nains de jardin que l'on peut intimider à souhaits pour leur extorquer de l’argent. C'est bien connu, les Suisses paient toujours!

Le commentaire de l’Agefi est saisissant de clarté : L’issue positive du vote, qui, se plaint-on à Bruxelles, a engendré un déplaisant sentiment d’autosatisfaction en Suisse, ne signifie pas pour autant que l’Union rampera dorénavant devant Berne. Ce «réchauffement» n’a pas débuté hier, tant s’en faut. La Commission a confirmé que la Suisse devra cracher au bassinet pour la Roumanie et la Bulgarie (et pas peut-être comme le disait Doris durant la campagne). Et, surtout, que Bruxelles ne relâcherait pas la pression sur Berne dans le dossier, extrêmement sensible, de la fiscalité cantonale.

On est bien parti!


L'argument fantôme de Micheline Calmy-Rey

Pour convaincre les citoyennes et citoyens suisses de voter le milliard de l'aide aux pays de l'Est le week-end prochain, rien de tel que de recourir à des exemples concrets. Micheline Calmy-Rey l'a bien compris, elle qui bat la campagne pour expliquer les enjeux politiques et économiques de ce scrutin. Ainsi parsème-t-elle ses interventions publiques, écrites ou verbales, de cas concrets visant à démontrer que «la coopération bilatérale avec l'Est génère des retombées financières directes sous la forme de commandes à l'économie suisse». Elle cite en l'occurrence «l'acquisition d'instruments médicaux pour le traitement des nouveau-nés dans la région de Katowice en Pologne», qui a dégagé un volume de commandes de 15 millions pour des fournisseurs suisses, «tels Baer Medical à Zoug, Siemens Suisse à Zurich et Médico-Technique à Neuchâtel». Euh, oui, c'est très bien, mais il y a un hic: Médico-Technique n'existe plus! C'est «L'Express» qui a levé le lièvre. Cette société a bel et bien travaillé en Pologne, mais elle a fusionné il y a sept ans avec une entreprise alémanique, Argus Medical. Elle n'existe plus que sur le papier et n'emploie plus de collaborateurs, révèle le quotidien neuchâtelois. La poisse pour Micheline Calmy-Rey.

(Source: Le Temps)
http://www.letemps.ch/template/print.asp?article=194376

Dans le genre économie virtuelle, Micheline pourrait peut-être demander à Deiss de lui faire une petite place à l'institut des"présages" économiques qu'est le BAK à Bâle.


Milliard à l’Est – Silence, on subventionne gratis !

On ne peut que constater que malgré quelques articles vraiment critiques sur le bien fondé du Milliard à L’UE trouvés dans le 24Heures et la Weltwoche, tous les autres journalistes se sont jusqu'à présent bornés à répéter les mensonges du DFAE. Ou est-donc passé le sens critique des journalistes ? Sont-ils devenus des « Embedded » comme dans le conflit en Iraq ou ils vivaient avec les soldats sur le front, et défendent à tout pris le DFAE au nom de la sauvegarde des intérêts d’une Europe Marshall-iste? Personne ne conteste l’importance du marché européen pour la Suisse, ce que nous contestons c’est la justification de ces fonds. Alors que l’UDC Suisse choisit comme angle d’attaque le financement incohérent de cette manne à l’Est, des économistes libéraux remettent en cause ce système de financement arrosoir si étroitement lié à la corruption et à l’inefficacité.

Or dans ce débat, les journalistes ont pris fait et cause pour le DFAE pour ne pas fâcher l’Europe, au lieu de mettre à plat un financement qui a près tout, et on semble l’oublier, se fera sur le dos des contribuables. Que lit-on dans la presse romande pour soutenir la contribution Suisse au fonds de cohésion :

Morceaux choisis dans le Temps de Samedi :

- Doris Leuthard a rassuré. Avec ses mots à elle. Avec sa touche personnelle, spontanée et pleine d’humour «En Suisse alémanique, les gens sont plus préoccupés par la question du financement du milliard. En Suisse romande, on s'inquiète beaucoup de la pauvreté en Suisse et on l’oppose à celle à l'Est». Offre-t-elle une réponse à ces angoisses, non car grâce à Colgate le sourire suffit..

- Doris fait rire en lançant des piques contre l’UDC. Il faut le savoir, faire rire les journalistes gauchistes avec une bonne blague sur l’UDC assure un bon succès aux conférences. Les électeurs du premier parti du pays (26%) n’auraient-ils droit qu’à du mépris ?

- Elle promet que nous investirons dans des projets concrets dans les pays concernés – Belle lapalissade car qui voudrait investir dans des projets abstraits dans des pays non concernés à part une ministre de l’économie sans expérience économique.

- L’UE va « peut-être » faire une demande supplémentaire à la suisse pour la Roumanie et la Suisse, mais le parlement aura le dernier mot – On le sait, les promesses n’engagent personne, et de toute façon c’est l’UE qui présente la facture. Doris aura beau jeu de dire que ce n’est pas sa faute. Nul doute également que le parlement acceptera de dilapider l’argent des contribuables encore un peu plus. Ils s’en fichent, ce n’est pas le leur.

Micheline CaImy-Rey parle de solidarité, Doris Leuthard argumente, elle, en termes de stabilité. La cheffe des Affaires étrangères défend la nécessité d'aider les nouveaux Etats membres de 1'UE, sa collègue de l'Economie chiffre les retours sur investissement. Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, Ie duo gagnant pour porter le milliard– C’est l’apothéose de la politique people, sortez les mouchoirs ! Doris et Micheline unies, c’est trop.