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Alors que les spécialistes du monde financier connaissent bien les possibilités d'évitement fiscal (ou optimisation), les grands pays de l'UE jouent ces jours-ci les gros bras en pratiquant le recel d'informations bancaires volées par un informaticien indélicat dans une banque au Liechtenstein. Alors que la Suisse pratique la rétrocession des intérêts de l'épargne, selon l'accord inclus dans les bilatérales II, l'UE sonne une nouvelle fois la charge pour demander la fin  du secret bancaire. Les autres pays associés (Autriche, Belgique, Luxembourg et Liechtenstein) ont également trouvé leur compte dans cet accord qui sauvegarde la sphère privée des clients, même si la rétrocession des intérêts aux pays membres de l'UE génère de la paperasse et n'amène que des peanuts face aux désastres budgétaires record des français et des allemands. En vigueur depuis le 1er juin 2005, l'accord de la fiscalité de l'épargne négocié entre la Suisse et l'UE impose d'appliquer par étapes une retenue à la source de 35% - 15% jusqu'en juin 2008 - sur les intérêts des comptes épargne détenus par des Européens dans ces pays tiers. Dans le cas helvétique, ces prélèvements ont rapporté 536 millions de francs en 2006, répartis à 75% entre les Vingt-Sept (402 millions) et la Suisse (134 millions). Ces mêmes recettes en provenance du Liechtenstein ont seulement atteint 5 millions de francs en 2006.

Or le débat relancé il y quelques jours soir sur infrarouge, et surtout par Christian Levrat,  futur président du parti socialiste, crée une confusion entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Alors que M. Levrat rêve sûrement d'une police secrète fiscale pour traquer les "riches" jusqu’aux derniers centimes, il met de fait ces deux pratiques sur un pied d'égalité, ce qui est profondément injuste. La fraude fiscale relève d'un délit pénal en Suisse et en Europe puisqu'il consiste à obtenir des faveurs fiscales indues (aides sociales indues, détournement de la TVA par la fausse exportation de biens, importation frauduleuse de biens étrangers, faux dans les titres). L'évasion fiscale est plus subtile, et contrairement à ce que dit M. Levrat, n'est pas une activité criminelle en tant que telle car l'argent placé ailleurs et non déclaré appartient au premier chef au contribuable qui a gagné cet argent. Il y a donc certes une soustraction fiscale, mais non une infraction pénale pour obtenir des avantages indus.

Est-ce que la Suisse doit modifier son droit pour faire plaisir à l'UE? Si l'évasion fiscale était un délit pénal en Suisse et créait une différence entre des suisses soumis à la loi, et des étrangers non soumis, on pourrait à la limite comprendre que l'EU critique notre droit. Or dans le cas précis, l'évasion fiscale n'est pas un délit pénal mais administratif. Il n'est donc pas question d'introduire une nouvelle législation. Les contrôleurs des impôts en Suisse peuvent vérifier l'exactitude des déclarations des contribuables et ce malgré le secret bancaire. L'impôt à la source sur les intérêts de l'épargne, et remboursable en cas de déclaration en Suisse, sert exactement ce but. On peut également partir du principe que les autorités fiscales suisses tolèrent la petite évasion fiscale tant que celle-ci n'est pas trop évidente. Combien de contribuables ne déclarent pas leur maison de vacance en France ou en Espagne? On le voit bien, donner la chasse aux contribuables qui veulent soustraire une partie de leurs actifs au fisc le feront de toute manière, même s'il le faut en l'enterrant dans leur jardin ou sous le matelas comme cela se pratiquait durant les siècles derniers. On peut aussi "planquer" son capital en achetant des œuvres d'art et les revendre sur Ebay.

Prétendre qu'un échange d'information - lourd de bureaucratie - permettrait de faire disparaitre cette pratique est illusoire. D'autres places financières existent, et Londres par exemple ne pose aucune question sur le bénéficiaire réel des trusts en Grande Bretagne. Alors que les allemands et les italiens semblent aimer transporter leur argent dans une valise ou dans le coffre de la voiture, la création d'un bas de laine dans un compte dans une banque étrangère peut aussi passer par des comptes tiers de toute façon indétectables. La création de sociétés offshore dans les iles britanniques (BVI) ou dans les Caraïbes sont à ce titre particulièrement facile. Donc on le voit bien, la réalité du monde financier, et des milliards de transactions chaque jour rendent impossibles un contrôle total des comptes. C'est donc au pays d'origine de rétablir une certaine crédibilité et permettre à ceux qui le peuvent d'épargner, plutôt que de les égorger dans l'abattoir fiscal et faire vivre les profiteurs de subventions et prestations sociales. La Suisse et le Liechtenstein doivent donc s'allier avec les autres places financières pour délivrer une fin de non recevoir à ce racket fiscal auquel se livrent les ex-empires coloniaux européens en déliquescence.