UDC Friends-Le Blog des Amis de l'UDC en Romandie

Le Conseil fédéral ne veut ni renégocier le traité de 1974 passé avec Paris ni modifier la loi sur la protection des marques.

Le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD) prend la défense du fabricant des flûtes de Champagne dans une motion. Il appelle le gouvernement à adopter une disposition spéciale comme il l'avait fait en 1971 pour l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres.

Le Conseil fédéral ne l'entend pas de cette oreille. L'idée de renforcer la protection des flûtes de Champagne de la biscuiterie Cornu SA par l'adoption d'une ordonnance ad hoc n'est pas adéquate, fait-il valoir dans sa réponse publiée jeudi. A ses yeux, l'article de loi invoqué par M. Grin est destiné aux branches économiques représentatives d'un secteur déterminé et non à une entreprise spécifique.

Quant à une renégociation du traité avec la France, elle remettrait en question la protection conférée aux autres indications objets de l'accord, «ce qui n'est pas souhaitable», avertit le gouvernement. Et de rappeler que ni le canton de Vaud ni la commune de Champagne n'avaient demandé à l'époque que cette appellation soit protégée.

Marque enregistrée en Suisse

Le collectif Champagne-Village a obtenu l'enregistrement en juin par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle de la marque «De Champagne Suisse». Celle-ci vaut pour des produits de boulangerie et des boissons non alcoolisées de provenance suisse. En dépit de leurs menaces, les Français du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) n'ont pas fait usage du délai d'opposition de trois mois.

Dès lors, tant que cette marque n'est pas attaquée devant la justice helvétique, la société Cornu peut l'utiliser sur tout le territoire suisse. Le Conseil fédéral est en outre d'avis que l'octroi de la marque facilite les démarches en vue de l'obtention de la protection à l'étranger.

Champagne a déjà dû renoncer en 2004 à son appellation viticole, «sacrifiée» sur l'autel des accords bilatéraux avec Bruxelles. Son recours devant la justice européenne a été balayé en 2007. (20min)

Pour la petite histoire, on se rappelle que c'est Pascal Couchepin, ex-ministre de l'économie, qui avait baissé son pantalon pour plaire à ses amis d'EconomiSuisse.