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Le Conseil fédéral rejette l’initiative UDC de naturalisation par les urnes

L’initiative populaire de l’UDC visant à maintenir les naturalisations par les urnes sans possibilité de recours ne serait pas compatible avec le droit international public. Fort de ce constat, le Conseil fédéral a recommandé mercredi son rejet. L’impossibilité de soumettre à un examen judiciaire les refus de naturalisation serait en contradiction avec certaines dispositions internationales. Et le gouvernement de citer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme. L’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» ne viole pas pour autant les règles impératives du droit international. C’est pourquoi le Conseil fédéral n’a pas jugé nécessaire de la déclarer non valable, a expliqué le ministre de la justice Christoph Blocher. Autre argument, le texte des démocrates du centre risquerait de poser des problèmes aux cantons. – (ats)

On le voit bien, les ratification de conventions internationales ne servent plus les intérêts du peuple, mais plutôt ceux des bureaucrates zélés en mal de reconnaissance internationale. Le peuple doit avoir le droit de renégocier des conventions si elles ne correspondent plus à la réalité ou sont inadéquates pour régler les problèmes quotidiens de la société, dans le cas présent l’intégration des étranger. Par un tour de passe-passe digne des régimes socialistes, on naturalise à tour de bras et on brade les droits et devoirs lies à l’obtention de la nationalité. Notre parti se bat pour que les droits des citoyens soient reconnus, et non bafoués et méprisés par une élite deconnectée de la population. Pourquoi les décisions du peuple ne seraient reconnues qu’en votation mais pas dans le processus de naturalisation ? De quel droit le conseil fédéral décide-t-il du bien fondé d’une décision populaire ? Le peuple souverain ne serait il plus souverain pour décerner la croix blanche ? On le voit bien, le conseil fédéral patauge dans l’absurdité.


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